J.O. 62 du 14 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640047A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006, Mme Joséphine Paddeu, épouse Colella, première surveillante, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Gap, en remplacement de M. Jean-Luc Cerezo, à compter du 1er mars 2006.